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Publié par Emmanuel DALOZ

 

Lorsque l'on vend son habitation principale, la plus-value (prix de vente – prix d'achat) réalisée est en principe exonérée de tout impôt. La condition essentielle de cette exonération est l'occupation à titre principal du logement.

Lorsque le contribuable est propriétaire de plusieurs logements, il doit être en mesure de prouver que le bien vendu était occupé à titre principal. Et tous les moyens de preuve sont bons à condition qu'ils soient concordants...

Un couple de Tourgéville vient d'en faire l'amère expérience. Les époux occupaient alternativement leur logement et un appartement à Paris.

Ils avaient démontré que leur consommation électrique était plus importante à Tourgéville. Mais le contrat d'assurance de l'appartement parisien prévoyait que le local ne pouvait rester inoccupé moins de 90 jours par an alors que celui de Tourgéville prévoyait au contraire une durée maximum de 90 jours par an. La résidence de Tourgéville était donc une résidence secondaire taxable...

CAA Nantes 10-3-2016 n° 14NT01750.

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