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Publié par Emmanuel DALOZ

 

La loi du 8 août 2016 a modifié certaines durées de congés pour événements familiaux :

- en cas de décès d’un enfant, le salarié a droit au minimum à 5 jours de congé au lieu de 2 auparavant ;

- en cas de décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin, il a droit à 3 jours au lieu de 2 auparavant ;

- en cas décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, il a droit à 3 jours au lieu d'1 jour auparavant ;

- en cas de survenue d’un handicap chez un enfant il a droit à 2 jours.

Ces durées sont d'ordre public. Les conventions collectives peuvent évidemment prévoir des durées plus favorables.

Les durées suivantes restent inchangées :

- mariage ou Pacs : 4 jours ;

- mariage d’un enfant : 1 jour ;

- naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours.

Loi 2016-1088 du 8-8-2016, art. 9 : JO 9

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