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Publié par Emmanuel DALOZ

Le premier ministre l'avait annoncé mardi 23 août : l’impôt sur les sociétés serait abaissé pour les PME.

C'est vrai à un an et c'est faux à 2 ans si l'on en croit le dossier de presse du ministère de l'économie !

Effectivement le taux de 33 % passera à 28 % pour les sociétés qui réalisent moins de 7.630.000 € de chiffre d'affaires. Ce sont les mêmes qui bénéficient actuellement d'un taux de 15 % sur les 38.120 premiers euros de leur bénéfice.

En 2017 ces entreprises se verront appliquer 3 taux différents :

- 15 % sur la part de leurs bénéfices inférieure à 38.120 € ;

- 28 % sur la part de leurs bénéfices comprise entre 38.120 € et 75.000 € ;

- 33,33 % sur la part de leurs bénéfices qui dépasse 75.000 €.

A partir de 2018, ces entreprises se verront appliquer 2 taux :

- 28 % sur la part de leurs bénéfices inférieur à 75.000 € ;

- 33,33 % sur la part de leurs bénéfices qui dépasse 75.000 €.

Ainsi, si l'impôt diminuera bien de 33,33 % à 28 % pour la tranche comprise entre 38.120 € et 75.000 €, il augmentera de 15 % à 28 % pour la tranche comprise entre 0 € et 38.120 € !!!

On constate ainsi 3 conséquences :

- sur la première tranche, il augmentera de 13 points alors qu'il ne diminuera que de 5,33 points sur la seconde tranche !!!

- la première tranche est plus large que la deuxième. Elle s'élève à 38.120 € contre 75.000 € - 36.880 € = 36.880 € pour la seconde. La base de calcul de l'augmentation est donc supérieur à la base de calcul de la diminution.

- la part des PME réalisant moins de 38.120 € constitue l'écrasante majorité des PME.

Pour les entreprises réalisant moins de 131.000 € de bénéfice, la baisse de l'impôt sera en réalité une hausse et engendrera ainsi des recettes fiscales supplémentaires pour l'état !!!

En réalité la véritable baisse bénéficiera (à partir de 131.000 € de bénéfice) :

- aux bénéfices inférieurs à 500.000 € pour toutes les entreprises en 2018 ;

- aux bénéfices sans limite des entreprises réalisant moins d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2019 ;

- à toutes les entreprises en 2020.

Dossier de presse Septembre 2016 – economie.gouv.fr

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