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Publié par Emmanuel DALOZ

C'est une tendance actuelle : le gouvernement produit beaucoup de textes de lois et rapidement. Certains parlent d'une véritable « diarrhée législative ».

Un moyen d'y parvenir consiste à ne pas prévoir tous les détails dans la loi et à en renvoyer la tâche à des décrets d'application. La loi se contente de parler de dispositions applicables à partir de seuils, de plafonds, d'effectifs… sans les fixer dans la loi.

C'était le cas, par exemple, pour le plafonnement des loyers qui n'a finalement trouvé à s'appliquer qu'à Paris. Et on ne compte plus les loi inapplicables en attente de leurs décrets d'application.

On retrouve le même problème dans la loi travail puisqu'il faut désormais attendre la publication de pas moins de 130 décrets d'application !!!

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