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Publié par Emmanuel DALOZ

Les personnes qui versent des dons aux associations d'intérêt général bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut atteindre 66 %.

L'intérêt général est reconnu automatiquement aux associations qui remplissent 3 conditions :

- elles agissent sans but lucratif ;

- leur gestion est désintéressée ;

- elles ne profitent pas à un cercle restreint de personnes.

L'administration vient de préciser ce dernier point.

Un organisme fonctionne au profit d'un cercle restreint de personnes lorsqu'il poursuit des intérêts particuliers d'une ou plusieurs personnes clairement individualisables, membres ou non de l'organisme. C'est le cas d'associations qui servent les intérêts particuliers d'une ou plusieurs personnes, familles ou entreprises, de quelques artistes ou de certains chercheurs, etc.

A titre d'exemple, elle rejette le cas d'une association qui vient en aide à un enfant atteint d'une maladie et nommément désigné ou le cas d'une association d'habitants d'un lotissement, d'un quartier ou d'une rue.

BOI-IR-RICI-250-10-10, 26-7-2016

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