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Publié par Emmanuel DALOZ

Un particulier ayant acheté une éolienne afin de réduire sa consommation d’énergie, n’avait finalement constaté aucune baisse de sa note d’électricité après l’installation.

L’éolienne avait été vendue sans garantie contractuelle d’économie ni aucun engagement du fournisseur.

Le particulier est allé en demander le remboursement auprès de la justice justifiant que, même en l’absence d’une garantie, une éolienne étant destinée à économiser de l’électricité, elle devait obligatoirement lui permettre de réaliser une économie.

La justice lui a donné raison.

Cette décision, bien que rendue dans le cas particulier d’une éolienne, est sans doute transposable à toute installation dont l’objet est l’économie d’énergie : poêle à granules, matériel d’isolation…

Cass. 1e civ. 6 avril 2016 (n° 345 F-D), Sté Cofidis c/ D.

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