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Publié par Emmanuel DALOZ

Les artistes bénéficient d’un taux de TVA de 5,5 % sur la vente de leurs œuvres.

Mais qu’en est-il de graffitis sur un mur ?

S’ils sont réalisés de la main de l’artiste et qu’ils constituent une œuvre originale, les graffitis réalisés sur un mur peuvent être facturés au taux réduit de 5,5 %.

Rép. Lemorton : AN 3-5-2016 p. 3795 no 34568

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