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Publié par Emmanuel DALOZ

La cour d’appel de Chambéry a dû se prononcer le 25 février dernier sur le cas d’un employé qui se voyait reprocher l’envoi de 1336 tweets durant ses heures de travail sur une période de 18 mois.

L’employeur reprochait à son salarié, directeur web analytics et donc connecté en permanence au web une « utilisation massive de twitter à des fins extra-professionnelles… représentant plusieurs dizaines d’heures de travail rémunéré ».

Les juges, calculette en main, ont estimé que la durée consacrée à l’envoi de ces tweets n’excédait pas 5 minutes par jour et que l’employé n’étant soumis à aucun horaire précis il n’était pas possible de dire si les tweets avaient été rédigés durant le temps de travail.

Le comportement fautif du salarié n’a pas été retenu !

CA Chambéry, 25 février 2016, n° 2015/01264

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