Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Emmanuel DALOZ

Les travaux sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient d’un taux réduit sous certaines conditions.

Seule la part des prestations est soumise au taux réduit de 10 %. Les fournitures restent soumises au taux normal.

S’agissant des dépenses d’études, elles sont également taxables au taux réduit à condition qu’elles soient rattachées à des travaux réellement effectués. Ainsi les études qui ne mènent à rien sont soumises au taux normal.

Une réponse de l’administration fiscale portant sur les fuites d’eau va dans le même sens : la recherche d’une fuite d’eau qui aboutit à sa réparation est soumise au taux réduit. En revanche une prestation isolée de recherche de fuite sans réparation est taxable au taux normal. Simplicité, simplicité…

Rép. Reynès : AN 3-5-2016 p. 3806 no 92943

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article