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Publié par Emmanuel DALOZ

Le gouvernement a mis en place, depuis le 1er juin, un service permettant de faire référencer un numéro de téléphone afin ne pas être démarché par des sociétés commerciales.

Il s’agit d’une simple liste sur laquelle chacun peut s’inscrire. Elle ne bloque pas en soi l’accès des sociétés de prospection. En revanche, les entreprises qui veulent effectuer une démarche de prospection doit vérifier la liste sur le service Bloctel de la société Opposetel avant tout appel. Si l’entreprise pratique habituellement le démarchage téléphonique, elle doit vérifier la liste au moins une fois par mois.

Ce service est gratuit pour toute personne qui ne veut plus être appelée. En revanche il est payant pour les professionnels qui veulent consulter la liste : 250 € d’inscription et 300 € annuels auxquels s’ajoutent des frais variables.

Les entreprises ne respectant pas ces obligations encourent jusqu’à 75.000 € d’amende.

Arrêté du 9 mai 2016 : JO du 13 mai texte n° 28

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