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Publié par Emmanuel DALOZ

La base de la taxe foncière tient compte des surfaces de terrain et d’habitation et attribue des valeurs différentes chacune en fonction de leur nature et des éléments de confort.

Ceux qui ont fait construire une piscine savent qu’elle doit faire l’objet d’une déclaration de travaux qui entraîne la révision à la hausse de la taxe foncière.

Le Conseil d’État vient de se prononcer sur le cas d’une piscine semi-enterrée acquise en kit de panneaux de bois d’une surface de 30 m² et d’une profondeur de 1,50 m. Même si l’installation n’a fait l’objet d’aucun travaux de maçonnerie, il a été jugé qu’elle constituait une propriété bâtie imposable puisque son installation a exigé des travaux de terrassement et qu’elle ne pouvait être aisément déplacée sans être démolie ni détériorée !

A bon entendeur, déterrez au plus vite votre piscine !!!

CE 13-4-2016 n° 376959

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