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Publié par Emmanuel DALOZ

Face à certains comportements, un employeur peut se sentir quelquefois dépourvu de solutions. C’est le cas, notamment, en présence de salariés alcooliques ou sous l’emprise de stupéfiants.

Pour résoudre ce problème, un employeur avait demandé à son salarié, qu’il soupçonnait de prendre des substances illicites, de prendre son véhicule pour se rendre chez un client de l’entreprise. Il avait dans le même temps prévenu la gendarmerie afin que le salarié soit arrêté.

Fort du constat de la gendarmerie, l’employeur avait procédé au licenciement du salarié.

La Cour d’Appel d’Orléans a rejeté le motif. Elle a jugé que le procédé était déloyal vis-à-vis du salarié et qu’en outre l’employeur lui avait fait courir un risque en lui demandant de conduire dans cet état. L’entreprise a été condamnée à 10.000 € de préjudice en plus des autres indemnités de rupture pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

CA Orléans 12-1-2016 n° 15/00392

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