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Publié par Emmanuel DALOZ

Un transporteur ferroviaire est en principe tenu d’une obligation de ponctualité et de résultat. Sauf preuve d’une cause étrangère, il doit réparer le préjudice subi par l’usager.

Mais attention, seul le préjudice prévisible lors de la conclusion du contrat doit être réparé. Autrement dit, si l’usager manque son avion parce que le train qui l’amenait à l’aéroport est en retard, la SNCF n’a pas à réparer le préjudice puisqu’elle n’était pas prévenue, lors de l’achat du billet, que l’usager devait prendre l’avion (sauf cas particulier de billets trains + avions…). La SNCF ne peut pas prendre un engagement dont elle ne connaît pas les conséquences.

En revanche, et la Cour de Cassation vient de le rappeler, elle est tenue au moins au remboursement du billet de train si le retard lui est imputable.

Cass 1e civ. 14 janvier 2016 n°14-28.227 (n° 24 FS-PB), F. c/ SNCF

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