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Publié par Emmanuel DALOZ

Certains sont tentés d’expatrier leurs revenus en constituant une société holding à l’étranger.

Il est vrai qu’un bénéfice réalisé au Luxembourg est a priori taxable au Luxembourg si le siège social est effectivement au Luxembourg.

Mais que signifie « siège social » ?

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur cette question au sujet d’une société Holding basée à Bruxelles mais dont la filiale principale exerçait son activité en France : la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme.

Il a été jugé que le siège était en réalité en France pour les raisons suivantes :

• seulement trois réunions de son conseil d’administration se sont tenues en Belgique ;

• les services nécessaires à l’activité de holding (financier, management…) étaient tous situés en France ;

• le conseil d’administration avait décidé de vendre l’immeuble abritant la société à Bruxelles sans prévoir de relogement en Belgique,

• les décisions stratégiques intervenues au cours de l’année litigieuse avaient, en réalité, été préparées et décidées dans leur principe à l’occasion de réunions antérieures du conseil d’administration, tenues à Paris.

• le lieu où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées prenaient réellement les décisions stratégiques avait été, pour l’activité de holding, transféré en France.

Cet exemple illustre une fois de plus une évidence : pour être taxé à l’étranger, il faut vivre et travailler à l’étranger. Cette règle est applicable aux personnes physiques comme aux sociétés.

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