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Publié par Emmanuel DALOZ

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 22 juillet dernier a instauré une « indemnité kilométrique vélo » prise en charge par les employeurs.

Son montant vient d’être fixé : il sera de 25 centimes par kilomètre.

Cette prise en charge de frais kilométriques par l’employeur est facultative et exonérée de charges sociales. Le montant maximum exonéré est de 200 € par an et par salarié.

Le dispositif concerne tout type de vélo y compris à assistance éléctrique.

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016

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