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Publié par Emmanuel DALOZ

Les Centres de Gestion Agréés et Associations de Gestion Agrées sont des passages obligés pour tous les professionnels exerçant en nom propre. À défaut d’y adhérer, leurs revenus sont majorés de 25 %.

Cette adhésion présentait en outre quelques avantages fortement réduits à ce jour.

Le délai de prescription des adhérents à un centre de gestion était de 2 ans au lieu de 3 ans dans le droit commun. Cela signifie que l’administration fiscale ne pouvait contrôler que les deux dernières années civiles. Cet avantage a été supprimé par la Loi de Finances pour 2015.

D’autre part la rémunération du conjoint de l’exploitant n’est normalement déductible des bénéfices de l’entreprise qu’à hauteur de 17.500 € par an. Pour un adhérent à un Centre de Gestion Agréé, c’est la totalité du salaire de son conjoint qui est déductible. Cet avantage qui avait été dans un premier temps annulé a finalement été rétabli par la Loi de Finances pour 2015.

Enfin les adhérents qui ne dépassent pas les limites de l’auto-entreprise bénéficient d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité. Le projet de Loi de Finances pour 2016 envisageait de la supprimer. Elle est finalement maintenue mais limitée aux 2/3 des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion.

BOI-RSA-CHAMP-10-40-40, BOI-BIC-CHG-40-50-10, BOI-BIC-RICI-10-150-20

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