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Publié par Emmanuel DALOZ

La loi Macron de 2015 a instauré l’obligation dans le BTP de déclarer chaque salarié à la Caisse des Congés Payés en vue de l’obtention d’une carte d’identification professionnelle.

C’est à l’employeur de déclarer chaque salarié au moment de l’embauche. Cette démarche auprès de la caisse sera payante. Les modalités exactes ne sont pas encore connues. On sait néanmoins qu’il conviendra de transmettre à la caisse une photographie du salarié au format numérique…

Cette obligation ne deviendra effective qu’après la parution d’un arrêté ministériel. Tout manquement sera passible de 2.000 € d’amende (4.000 € en cas de récidive).

Art L 8291-1 Code du Travail

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