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Publié par Emmanuel DALOZ

Le licenciement d’un représentant du personnel élu doit faire l’objet d’une autorisation de l’inspection du travail.

A défaut, l’employeur est tenu de verser jusqu’à 30 mois de salaire au salarié protégé. Il en est de même désormais pour un élu au Conseil des Prud’hommes.

Cass. soc. 3-2-2016 n° 14-17.000

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