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Publié par Emmanuel DALOZ

La loi de modernisation de notre système de santé interdit le vapotage sur tout lieu de travail fermé et couvert à usage collectif. Il en est de même dans les établissements scolaires et les établissements destinés aux mineurs ainsi que dans les moyens de transport collectif fermés.

Un décret fixera les modalités exactes d’application de cette loi.

Loi 2016-41 du 26-1-2016 art. 28 : JO 27

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