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Publié par Emmanuel DALOZ

Les personnes ayant une activité professionnelle qui leur procure un revenu inférieur à 16.251 € (32.498 € pour un couple) pouvaient percevoir une prime pour l’emploi calculée en fonction de leur salaire. Il suffisait pour l’obtenir d’indiquer sur sa déclaration d'impôt soit l’exercice d’une activité à temps plein soit le nombre d’heures de travail effectué dans l’année dans le cas d’une activité à temps partiel. Son montant pouvait dépasser 900 € par an.

Une nouvelle prime remplacera désormais la prime pour l’emploi : il s’agit de la prime d’activité.

La demande devra être faite soit par téléservice, soit par dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA. Elle sera versée mensuellement et révisée tous les trimestres sur la base des revenus du trimestre précédent. Elle sera applicable aux salariés comme aux travailleurs indépendants.

Décrets 2015-709 et 710 du 21-12-2015

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