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Publié par Emmanuel DALOZ

Les contribuables dotés d’un accès internet devront désormais déclarer leurs revenus obligatoirement par Internet (impot.gouv.fr)

Cette mesure entre en application progressivement entre 2016 et 2019 en fonction du niveau de revenu. Il s’agit de tous les contribuables dont le revenu dépasse :

  • 40.000 € en 2016 ;

  • 28.000 € en 2017 ;

  • 15.000 € en 2018.

Tous les contribuables ayant un accès à Internet y seront soumis à compter de 2019.

Le non-respect de l’obligation de télédéclaration entraîne l’application d’une amende de 15 € par déclaration ou annexe, à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté.

Loi de finances pour 2016 art. 76

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