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Publié par Emmanuel DALOZ

La Cour de Cassation vient de se prononcer sur le cas d’un salarié parti précipitamment en retraite alors qu’il était en litige avec son employeur.

Il a été jugé que c’était en raison du litige que le salarié était parti. Dès lors la Cour a requalifié ce départ en prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Cette action de plus en plus courante dans les entreprises consiste pour le salarié à considérer que l’employeur ne lui permet plus d’exercer son activité dans des conditions normales et que son départ est l’initiative de ce dernier.

La rupture du contrat de travail est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les conséquences qui s’ensuivent : indemnité de licenciement, indemnité de préjudice…

Cass. soc. 20-10-2015 n° 14-17.473

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