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Publié par Emmanuel DALOZ

Le test salivaire envisagé à des fins de dépistage de la consommation de drogues pour des salariés affectés à des postes sensibles ne peut être effectué que par un service de santé au travail et non par l’employeur ou un supérieur hiérarchique.

C’est ce qui ressort d’une décision de la cour administrative de Marseille du 21 août 2015 qui a estimé qu’un employeur ayant prévu cette faculté dans son règlement intérieur devait le modifier.

En effet s’agissant d’échantillons contenant des données biologiques et chimiques, il n’est pas possible de les confier pour analyse à une personne non liée par le secret médical.

Au final 4 conditions sont nécessaires pour réaliser ces tests :

  • ils doivent être pratiqués par un médecin du travail ;

  • ils doivent concerner que des employés dont les fonctions le justifient (manipulation de produits dangereux par exemple),

  • il doivent être réalisés au sein d’une entreprise dont le règlement intérieur le prévoit ;

  • le salarié doit pouvoir bénéficier d’une contre-expertise.

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