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Publié par Emmanuel DALOZ

Les dirigeants de sociétés assujettis au RSI le savent : désormais même les dividendes qu’ils perçoivent sont soumis aux charges sociales s’ils dépassent 10 % du capital.

Mais attention, cette disposition ne vise pas que la distribution des bénéfices chaque année. En effet, lorsqu’une société vend son fonds de commerce, le gérant se distribue ensuite le produit de la vente à due proportion de ses parts. Il s’agit là aussi d’une distribution de dividendes. Et, interrogés sur la question de leur régime social, les juristes du RSI répondent qu’il convient également de soumettre ces sommes aux charges sociales même si celui qui les perçoit n’est plus en activité.

Cette solution très pénalisante paraît contraire à tout principe d’assujettissement aux charges sociales aux seuls revenus du travail. Mais le RSI n’en est plus à son coup d’essai : en obtenant que les dividendes constituent des revenus d’activité, toute logique juridique avait déjà disparu depuis quelques années…

On ne saurait donner meilleur conseil que de réfléchir à une transformation en SAS à l’approche de la vente d’un fonds de commerce. Attention toutefois à ne pas réaliser une telle opération trop tardivement : la manœuvre pourrait alors être considérée comme un abus de droit (pénalité de 20 % en matière sociale).

Réponse RSI aux EFL du 11-9-2015

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