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Publié par Emmanuel DALOZ

Le Code Général des Impôts définit le domicile fiscal notamment comme le lieu où le contribuable a ses centres d’intérêts économiques.

Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de vivre 6 mois et 1 jour par an à l’étranger pour ne plus payer ses impôts en France (cette règle n’est valable que pour l’application ou non du prélèvement à la source pour les salariés).

Ce qui importe, c’est l’endroit d’où le contribuable tire l’essentiel de ses revenus.

Une personne qui vit à l’étranger et n’a comme ressources que sa retraite française doit-il déclarer ses revenus en France ou à l’Etranger ?

Le Conseil d’État vient de statuer : son domicile fiscal est en France !!! Il estime que son centre d’intérêts économiques se situe en France quel que soit son lieu d’habitation.

Voilà qui risque de poser problème à un certain nombre d’exilés fiscaux…

CE 17-6-2015 n° 371412

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