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Publié par Emmanuel DALOZ

Dans une récent commentaire (7 octobre 2015), l'administration fiscale apporte une précision importante sur la taxe sur les véhicules de sociétés.

Parmi les véhicules de la catégorie N1 qui sont construits essentiellement pour le transport de marchandises ayant une masse maximale ne dépassant pas 3,5 tonnes figurent des véhicules à usage multiple : il s'agit de véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou "CTTE" mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

Ils sont en principe taxables à la TVS.

Mais l'administration fiscale précise : « en revanche, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises demeurent hors du champ de la définition des véhicules de tourisme, à la condition que ces véhicules soient dans la pratique affectés par l'entreprise au transport de marchandises ».

BOI-TFP-TVS-10-20-20151007

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