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Publié par Emmanuel DALOZ

Les QPPV se sont substitués, à compter du 1er janvier 2015, aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU).

Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Voici les zones concernées dans l’Ain :

et le jura :

Décret 2015-1138 du 14-9-2015

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