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Publié par Emmanuel DALOZ

Si le marché du logement meublé répond à une demande spécifique (tourisme, étudiants..), l'engouement pour ce mode de location s'explique autant par l'intérêt fiscal qu’il présente pour le propriétaire. Car mettre en location un appartement avec son mobilier revient, fiscalement, à exercer une activité proche de l’hôtellerie. La location de chaque logement meublé est ainsi assimilée à une activité économique et non à une gestion patrimoniale classique.

Concrètement cela revient à considérer que le bien est un outil de travail. Et en matière de fiscalité, on peut défalquer tous les frais des revenus engendrés. Et c’est le cas notamment pour le prix d’achat du logement. En clair, les revenus d’un logement meublé sont calculés par différence entre les loyers perçus et le prix de revient du bien et autres frais (intérêts d’emprunts, taxes…) Le prix d’achat du logement est divisé par le nombre d’années prévues pour l’exploitation du logement (environ 30 ans) : c’est ce que l’on appelle l’amortissement comptable.

Pour les locations classiques (locations nues), seules les intérêts de l’emprunt qui a servi à l'acquisition du logement sont déduits des loyers. Le montant des remboursements (qui pourrait grossièrement correspondre à un amortissement comptable) n'est pas pris en compte.

Jusqu’ici la définition d’un logement meublé n’était pas précise : « Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante »

Un décret, applicable depuis le 1er septembre 2015, définit désormais clairement la consistance du mobilier :

– literie comprenant couette ou couverture ;

– dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (en français des rideaux ou des volets !) ;

– plaques de cuisson ;

– four ou four à micro-ondes ;

– réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;

– ustensiles de cuisine (la loi ne fixe pas le nombre de casseroles…) ;

– table et sièges ;

– vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

– étagères de rangement ;

– luminaires ;

– matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Cette définition servira non seulement à vérifier le respect par le propriétaire de la réglementation en matière de bail d’habitation meublée mais pourra également permettre à un contrôleur fiscal zélé de remettre cause l’avantage fiscal de l’amortissement.

Décret 2015-981 du 31 juillet 2015 : JO du 5 août p. 13432

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