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Publié par Emmanuel DALOZ

Le principe général en matière de droit du travail français est la fermeture hebdomadaire le dimanche.

Ce principe comprend un certain nombre d’exceptions :

  • les contraintes liées besoins du public : hôtels, bars, restaurants, spectacles (la liste figure à l’article R.3132 du Code du Travail). Ce type d’ouverture ne nécessite aucune autorisation. Dans ce cas les salariés travaillent le dimanche par roulement ;

  • les commerces de détail alimentaire : l’ouverture le dimanche est permise jusqu’à 13 heures ;

  • les contraintes de production : les conventions collectives d’un certain nombre d’industries prévoient la possibilité d’organiser le travail de manière continue. A défaut de disposition de la convention, il faut une autorisation de l’inspection du travail.

A ces exceptions s’ajout la possibilité d’ouvrir le dimanche par roulement grâce à un accord collectif : par la convention collective, à défaut par un délégué syndical, à défaut par un ou plusieurs salariés mandatés.

La loi crée 4 nouvelles catégories de zones dans lesquelles il est possible de pratiquer le repos dominical par roulement :

  • les zones touristiques internationales (zones à définir par le ministre du travail) ;

  • les zones commerciales (définies par les mairies) ;

  • les zones touristiques (définies par les mairies) ;

  • les gares.

Par ailleurs les maires peuvent désormais autoriser 12 ouvertures le dimanche par an (au lieu de 5 actuellement).

Dans tous les cas, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche.

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art 241 à 253 et 257.

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